Conditions générales de vente et de livraison

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes les ventes conclues entre GBM FRANCE et des acheteurs professionnels. Ces conditions prévalent sur toutes clauses pouvant figurer sur les documents de ces acheteurs. Ainsi, toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de nos présentes conditions générales de vente et de livraison.

Commandes

Le client, en confirmant la commande, reconnait avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales de vente.
Le minimum de commande est fixé à 50 € HT, pour toute commande inférieure il faudra prévoir 10 € de frais de gestion.
Pour la première commande l’acheteur devra remplir le formulaire d’ouverture de compte.
Après chaque commande il sera systématiquement envoyé un AR.
GBM FRANCE ne pourra être tenu responsable de l’utilisation abusive ou frauduleuse par des personnes physiques ou morales ayant eu accès aux données d’identifications du client.
En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou d’autres problèmes liés à la commande, GBM se réserve le droit de bloquer cette dernière jusqu’à la résolution de la situation.

Prix

Nos prix s’entendent en Euros, hors taxes, départ de nos magasins, Franco France Métropolitaine à partir de 150,00€ HT. Les conditions tarifaires sont révisables sans préavis.

Emballage

Emballage standard inclus. Emballage spécifique, maritime ou aérien : sur consultation.

Livraison

Pour la France métropolitaine si la commande est inférieure à 150 € un port forfaitaire de 15€ Ht est fixé.
Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur. GBM France calculera le montant des frais de transport en fonction de votre commande sa proposition devra obligatoirement être validée par le client.

Délais de livraison

Les livraisons sont faîtes à l’adresse indiquée sur le bon de commande, les articles qui ne seront pas disponibles seront expédiés dès disponibilité.
Expédition le jour même avec commande avant 12 Heures.
Les livraisons hors France métropolitaine sont possibles, les frais de transport seront recalculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur, l’acheteur doit vérifier la marchandise dès sa réception, en cas de dommage le client devra faire part de ses réserves auprès du transporteur dans un délai maximum de 3 Jours par recommandé.
Si les délais de livraison dépassent les trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Paiement

Plusieurs choix possible
Par carte bancaire, par système SSL (Secure Socket Layer) : les informations sont cryptées et sécurisées grâce au protocole SSL, de manière à ce que les tiers ne puissent pas prendre connaissance des informations communiquées.
Par virement.
Par chèque bancaire :
A l’adresse suivante : GBM France, ZAE HEIDEN – 9, Rue du Luxembourg – 68310 Wittelsheim

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les professionnels se verront appliquer une pénalité de 20% avec un montant minimum de 15 € HT. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

Retour

Aucun retour de matériel ne sera accepté sans accord écrit de GBM FRANCE. Les pièces ayant été utilisées ne sont reprises en aucun cas. Toute reprise acceptée se fera en port payé sauf accord écrit de GBM FRANCE. Il sera pratiqué un abattement de 20% sur le montant HT de la marchandise acceptée et retournée.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante et des frais annexes s’il y a lieu. L’acheteur sera responsable des risques en cas de perte, de vol, d’avarie ou de destruction entre le départ de nos magasins et le paiement complet des marchandises.

Compétence juridictionnelle

La juridiction du tribunal de commerce de notre siège social est la seule compétente pour résoudre toute contestation de quelque nature que ce soit même en cas d’appel de garantie.
En cas de transaction internationale le droit français est le seul applicable et le tribunal de notre siège commercial est le seul compétent.

Protection des données

Toutes les données relatives à l’acheteur issues des relations commerciales avec GBM FRANCE sont traitées conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés.

Généralités

Textes et photos non contractuelles. Les photographies représentant les produits proposés sont données à titre indicatif. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Notre responsabilité se limite exclusivement au simple échange de toutes pièces reconnues défectueuses, aucune autre indemnité ne peut nous être demandée au titre de dommages-intérêts et pour quelque cause que ce soit.

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables et sans réserve à toutes commandes confiées à notre Société.
Le contrat de vente n’est parfait qu’après acceptation par le vendeur de la commande de l’acheteur. Les affaires traitées par nos agents ne nous engagent qu’après ratification écrite de notre part. Les présentes conditions générales annulent toutes autres conditions générales d’achat.

Gestion des données personnelles

Toutes les informations concernant les cartes bancaires restent confidentielles et saisies uniquement sur le site de notre banque au moment du paiement.
GBM FRANCE n’aura jamais connaissance de votre numéro de carte et code confidentiel.
Toutes les données enregistrées sur notre site ne seront jamais ni vendues, ni diffusées à des tiers.

Droit d’auteur

Toutes photos et documents sont la propriété de www.gbm-france.com